Si la médiation conventionnelle reste assez récente et finalement peu utilisée par les entreprises françaises, sa capacité de résolution de différends est très positive. Nul ne peut le contester pour celles et ceux qui ont osé la Médiation. Elle permet de gagner du temps, de maîtriser les coûts, elle possède un plus fort taux de réussite et permet de maintenir des relations commerciales.
Définition de la médiation conventionnelle
Pour définir ce qu’est la médiation, nous dirons qu’elle est un processus simple, volontairement demandé par les participants, en faisant appel à une personne qualifiée, tiers impartial, neutre, indépendante (pas de conflit d’intérêts avec les parties) et surtout formé à la Médiation auprès de centres agréés.
Le Médiateur n’émettra aucune décision. Il n’est ni un juge, ni un arbitre. Le Médiateur réalisera des entretiens, agira en tant qu’intermédiaire relationnel tel un facilitateur pour régler des conflits ou en prévenir.
La médiation conventionnelle est demandée par les deux parties, y compris sans qu’il y ait de clause de médiation dans le contrat (article 1532 et suivants du Code de procédure civile). Cette sous-utilisation de la médiation conventionnelle s’explique principalement par le fait qu’elle n’est pas encore pleinement entrée dans les mœurs de l’entreprenariat français.
La Médiation nous parait familière dans notre vie de tous les jours et pour autant elle reste cette inconnue. De nombreuses entreprises pourraient y percevoir encore un aveu de faiblesse ou une perte de temps. Le législateur et les juges l’ont parfaitement compris en ordonnant dès le stade d’une procédure en référé, l’obligation d’information à la Médiation, offrant ainsi la possibilité aux parties de retrouver le dialogue autour du Médiateur avant que le conflit ne dégénère.
Certains juristes préfèrent avoir recours à un arbitrage car se sentent davantage en pleine possession de leur dossier et peuvent exposer leur expertise technique.
Mais ce n’est pas un aveu de faiblesse, c’est faire preuve d’intelligence et de bon sens en s’interrogeant sans détour sur la possibilité d’oser la Médiation.
Dans chaque contentieux, il est fondamental pour tous les juristes et avocats, de se poser la question si une médiation est pertinente. Il s’agit même d’un devoir de conseil d’informer les parties sur la Médiation et ses perspectives.
Un succès ?
La médiation conventionnelle permet un taux de réussite très important même si nous pouvons regretter qu’il n’existe pas à ce jour un observatoire permettant d’obtenir des statistiques précises et vérifiées.
Plus de 82% des médiations conventionnelles mènent à un accord entre les deux parties. Elle est idéale pour régler des différends entre des entreprises qui souhaitent poursuivre leur coopération commerciale. Cette médiation s’applique aux problèmes suivants :
– Rupture abusive de contrat ;
– Conflits sociaux ;
– Concurrence déloyale ;
– Contentieux du travail ;
– Etc.
Elle peut être employée à toutes sortes de litiges, qu’ils soient de faible importance ou le contraire. Alors qu’un procès peut faire perdre aux deux parties une somme d’argent considérable, laisser les parties dans la frustration d’une décision incomprise et qui tranche, une médiation conventionnelle permet de gérer le cout financier, de moduler ses prétentions, de retrouver le dialogue lors de cette parenthèse amiable, de trouver des solutions adaptées, nouvelles et apaisées, de réduire considérablement l’investissement du temps à gérer ce conflit, et ainsi d’être gagnant de chaque côté.
Le coût de la médiation conventionnelle peut être partagée en deux entre les différentes parties.
Le processus peut aussi être stoppé à tout moment par les deux parties, ce qui donne une totale liberté d’action. Il est aussi possible de recourir à la justice si cette médiation échoue. C’est donc ouvrir une voie à l’amiable, sans faire une croix sur les autres actions envisageables.
L’heure n’est plus à se convaincre du bénéfice ou de l’opportunité du recours à la Médiation, mais d’agir au quotidien dans toutes nos pratiques professionnelles, avocats, conseils, juristes, experts comptables, chefs d’entreprise, pour changer nos états d’esprit, l’envisager comme une solution structurée, couverte par la confidentialité, sécurisée pour permettre aux entreprises de réduire le temps perdu, l’argent sacrifié et la mobilisation de moyens humains consacrés à la gestion d’un trop long contentieux judiciaire.
Une nouvelle façon de se réconcilier avec une Justice qui préserve le tissu social. C’est aussi cela le Développement durable.
Le cabinet Laurent Samama intervient dans un cadre contentieux ou amiable en sa qualité d’Avocat-Médiateur agréé par le CNMA (Centre National des Médiateurs Avocats) et devant la Cour d’appel de Paris.